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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour November 19, 2026
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux services proposés sur la plateforme, ainsi que les obligations respectives de l’utilisateur et de l’éditeur. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions exposées ci-dessous, adaptées au cadre juridique en vigueur en France.

Champ d’application des conditions

Les conditions générales s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs accédant à la plateforme, que ce soit à titre de visiteur ou de souscripteur d’un service. Elles régissent tout usage du site, sans exception, y compris les services annexes et modules additionnels proposés.

Identification de l’éditeur

L’éditeur responsable de la plateforme est identifié dans la rubrique Mentions légales. Il assure la gestion technique, la publication des contenus et la supervision des services proposés.

Accès au service et abonnement

L’accès aux services nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement selon les modalités tarifaires indiquées. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs abonnés, sous réserve du paiement effectif.

Durée et résiliation

Le contrat d’abonnement prend effet à compter de l’acceptation des présentes et se poursuit pour la durée convenue. Il peut être résilié par l’utilisateur ou l’éditeur selon les modalités prévues, sous réserve du respect des délais et conditions stipulés.

Utilisation conforme et obligations

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site et des services, dans le respect de la législation applicable et des droits de tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils, modules et marques présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

Responsabilités de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une accessibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de dommages indirects.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte et de l’utilisation qui est faite de ses accès personnels. Toute activité suspecte doit être signalée sans délai à l’éditeur.

Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. L’utilisateur dispose de droits spécifiques sur ses données, tels que précisés dans la politique dédiée.

Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies sur le site est précisée dans la politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page. L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences ou retirer son consentement pour les cookies non essentiels.

Modalités de paiement

Les abonnements et services payants sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription. Les modalités de paiement, de facturation et de rétractation sont détaillées lors de chaque transaction et dans la politique de remboursement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution des services ou des exigences légales. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par voie électronique ou affichée sur le site.

Entrée en vigueur

La version en vigueur des conditions générales est celle publiée sur le site à la date d’accès ou de souscription. Toute version antérieure est réputée remplacée par la présente, sauf mention expresse.

Service client et contact

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions ou à la gestion du service, il convient de contacter l’équipe via le formulaire accessible sur le site. Les délais de réponse sont précisés dans la rubrique d’assistance.
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  • content@duaviedgylperfato.pro
  • +33 (0)1 55 59 65 76
  • 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille, France
Nom société: Duaviedgylperfato | Forme juridique: SAS | Juridiction applicable: France, Union européenne | Statut d’enregistrement légal: Société enregistrée | Email: content@duaviedgylperfato.pro | Téléphone: +33 (0)1 55 59 65 76 | Siège social: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille, France

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