Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour November 19, 2026
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de
souscription aux services proposés sur la plateforme, ainsi que les obligations respectives
de l’utilisateur et de l’éditeur. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve
de l’ensemble des dispositions exposées ci-dessous, adaptées au cadre juridique en vigueur
en France.
Champ d’application des conditions
Les conditions générales s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs accédant à la
plateforme, que ce soit à titre de visiteur ou de souscripteur d’un service. Elles
régissent tout usage du site, sans exception, y compris les services annexes et modules
additionnels proposés.
Identification de l’éditeur
L’éditeur responsable de la plateforme est identifié dans la rubrique Mentions légales.
Il assure la gestion technique, la publication des contenus et la supervision des
services proposés.
Accès au service et abonnement
L’accès aux services nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la
souscription d’un abonnement selon les modalités tarifaires indiquées. Certaines
fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs abonnés, sous réserve du
paiement effectif.
Durée et résiliation
Le contrat d’abonnement prend effet à compter de l’acceptation des présentes et se
poursuit pour la durée convenue. Il peut être résilié par l’utilisateur ou l’éditeur
selon les modalités prévues, sous réserve du respect des délais et conditions stipulés.
Utilisation conforme et obligations
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site et des services, dans le
respect de la législation applicable et des droits de tiers. Toute utilisation abusive,
frauduleuse ou non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, modules et marques présents sur la plateforme sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation
non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
Responsabilités de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la
sécurité du service, sans garantir une accessibilité permanente ou l’absence totale
d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de
dysfonctionnement ou de dommages indirects.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de
la création de son compte et de l’utilisation qui est faite de ses accès personnels.
Toute activité suspecte doit être signalée sans délai à l’éditeur.
Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées
conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. L’utilisateur dispose
de droits spécifiques sur ses données, tels que précisés dans la politique dédiée.
Cookies et traceurs
L’utilisation de cookies sur le site est précisée dans la politique relative aux
cookies, accessible depuis le pied de page. L’utilisateur peut à tout moment configurer
ses préférences ou retirer son consentement pour les cookies non essentiels.
Modalités de paiement
Les abonnements et services payants sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment
de la souscription. Les modalités de paiement, de facturation et de rétractation sont
détaillées lors de chaque transaction et dans la politique de remboursement.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, la
compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf
disposition légale impérative contraire.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de
tenir compte de l’évolution des services ou des exigences légales. Toute modification
substantielle sera notifiée aux utilisateurs par voie électronique ou affichée sur le
site.
Entrée en vigueur
La version en vigueur des conditions générales est celle publiée sur le site à la date
d’accès ou de souscription. Toute version antérieure est réputée remplacée par la
présente, sauf mention expresse.
Service client et contact
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions ou à la gestion du
service, il convient de contacter l’équipe via le formulaire accessible sur le site. Les
délais de réponse sont précisés dans la rubrique d’assistance.