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Politique de remboursement

Dernière mise à jour November 19, 2026

Politique générale de remboursement

Cette politique précise les modalités de remboursement applicables aux achats réalisés sur la plateforme, incluant les délais, les conditions d’acceptation et la procédure à suivre. Elle vise à garantir la transparence des relations contractuelles dans le respect du cadre légal français.

Exclusions et exceptions

Certains services personnalisés ou exécutés immédiatement après la commande peuvent être exclus du droit de remboursement, conformément à la réglementation. Les détails spécifiques sont indiqués lors de la souscription ou dans les conditions particulières du service.

Justificatifs requis

Pour toute demande de remboursement, des justificatifs ou des informations complémentaires peuvent être exigés afin de vérifier l’éligibilité de la demande. L’examen débute uniquement après réception de l’ensemble des documents requis.

Modes de paiement acceptés

La plateforme accepte différents modes de paiement pour l’achat de ses services. Les modalités de remboursement respectent le moyen utilisé lors de la transaction initiale. Aucune pénalité n’est appliquée en cas de remboursement validé, sauf indication contraire dans le contrat.
  • Carte bancaire: Cartes de paiement acceptées pour tous les services proposés sur la plateforme.
  • Virement bancaire: Transferts électroniques réalisés via des partenaires bancaires agréés.
  • Prélèvement SEPA: Paiements réalisés sur facture, sous réserve d’acceptation préalable.
  • Portefeuille électronique: Les paiements par portefeuille électronique peuvent être acceptés selon l’offre et les modalités précisées lors de la souscription.

Conditions d’éligibilité au remboursement

Le remboursement est conditionné au respect des délais et des modalités décrits dans la présente politique. Toute demande doit être fondée sur un motif valide, en conformité avec les conditions générales et particulières du service concerné.

Modalités d’exécution du remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est exécuté par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès entre les parties pour un autre mode. Les délais bancaires peuvent différer selon le prestataire.

Suivi et réclamations

Un accusé de réception est systématiquement adressé à l’utilisateur à la suite d’une demande de remboursement. Le suivi de la procédure peut être assuré via le service clientèle, qui reste disponible pour toute information complémentaire.
Délai de rétractation
14 jours

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sur les services non personnalisés et non immédiatement exécutés. Ce délai s’applique sauf stipulation contraire indiquée lors de la commande.

Procédure de demande de remboursement

Pour soumettre une demande de remboursement ou exercer le droit de rétractation, l’utilisateur est invité à suivre la procédure décrite ci-dessous. Un suivi est assuré à chaque étape jusqu’à la résolution de la demande.

  1. Saisir la demande: Accéder au formulaire de contact disponible sur le site et renseigner tous les champs obligatoires.
  2. Fournir les pièces nécessaires: Joindre les justificatifs ou documents demandés pour permettre l’étude du dossier.
  3. Confirmation de réception: Recevoir un accusé de réception confirmant la prise en charge de la demande par le service clientèle.
  4. Réponse formelle: Attendre la décision sur l’acceptation ou le refus du remboursement, transmise par écrit sous cinq jours ouvrés.

Traitement des demandes de remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées dans un délai maximal de cinq jours ouvrés suivant la réception de la requête complète. Toute réponse intervient par écrit, et le remboursement, s’il est accordé, est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

Limites du droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou personnalisés à la demande du client. Toute exception est précisée dans les conditions contractuelles.

Contact pour toute demande

Les utilisateurs peuvent adresser toute question ou réclamation concernant le remboursement via le formulaire de contact du site. Le service clientèle s’engage à répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
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  • content@duaviedgylperfato.pro
  • +33 (0)1 55 59 65 76
  • 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille, France
Nom société: Duaviedgylperfato | Forme juridique: SAS | Juridiction applicable: France, Union européenne | Statut d’enregistrement légal: Société enregistrée | Email: content@duaviedgylperfato.pro | Téléphone: +33 (0)1 55 59 65 76 | Siège social: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille, France

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